Présents: Jean Pierre Maisonnade, Jérôme Sidobre, Stéphanie Leduc, Jacques Cros, Marie Noguer, Nadia Lebecel, Philippe Prax, Christian Meunier.

Absents: Louis Jean, Christian Clergue

Secrétaire de séance: Roland Quincey


Délibération sur le projet d’organisation territoriale et sur la suppression de la taxe professionnelle

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité contre les projets de reforme de l’organisation territoriale proposés par le gouvernement et demande une reforme ambitieuse de la décentralisation favorable à une intercommunalité plus démocratique, plus cohérente et plus solidaire au service des citoyens

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité contre le projet de suppression de la taxe professionnelle tel qu’il est proposé par le gouvernement

Convention financière avec le pays touristique Corbières Minervois

La convention qui permet de valoriser le pays notamment par le biais de brochure et qui a la charge de l’entretien des sentiers touristiques etc.……….a été renouvelée.

Pour un cout de 3 Euros par habitant (calculé sur la base de 162 habitants)

Solidarité Haïti

Une subvention de 500 Euros a été votée pour les sinistrés d’Haïti.

Versement subvention comité des Fêtes

Une subvention de 1000 Euros sera versée au comité en vue de régularisation des exercices précédents.

Devis surpresseur Forodones

Suite a un problème de pression sur le hameau des entreprises ont été contactées pour l’installation d’un surpresseur

    - Entreprise Salles pour un montant de 3809+826 Euros

    - Entreprise Aquatec pour un montant de 3875 Euros

L’entreprise Aquatec a été retenue.

Division terrain a Joffres

En vue de l’enterrement des réseaux électriques sur Joffres un échange de terrain entre mairie et particuliers va avoir lieu.

Un géomètre viendra effectuer le bornage des terrains concernés.

Divers

•  Le dessus de la porte de la bibliothèque étant fissuré un devis a été demandé a l’entreprise Boileau.

Les travaux seront réalisés par cette entreprise pour un montant de 819 Euros TTC

•  Dans un souci d’économie et le système devenant désuet le réseau du câble sera progressivement arrêté dans les délais suivant. Jusqu’au 31/12/2010 entretien du réseau assuré dans sa totalité. Du 01/01/2011 au 31/12/2011 entretien que des chaines gratuites (TF1,A2,FR3 etc.…….)

Après cette date il n’y aura plus d’entretien sur le réseau .Les abonnés bénéficieront des installations tant que celles-ci fonctionneront.

Le système deviendra gratuit à partir du 01/01/2011


Le secrétaire