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I) Charte d’utilisation du forum
Le forum de Saint-Pierre-des-Champs.fr est ouvert à tout le monde, chacun est libre d’y intervenir, une fois identifiée. Nous avons choisi de les modérer a posteriori pour les rendre plus vivants. Les messages postés sont donc immédiatement visibles en ligne. Ceci implique de la part des utilisateurs le respect de certaines règles élémentaires.

Principe de modération
Le forum de discussion Saint-Pierre-des-Champs.fr est modéré a posteriori.

Les modérateurs surveillent les discussions et les organisent. Leur rôle n’est pas de censurer mais de vérifier que les propos tenus sur les forums de discussion restent courtois, respectueux et surtout conformes aux lois en vigueur. Les modérateurs pourront effacer donc immédiatement les messages :
Insultants, diffamatoires, publicitaire ou promotionnel (promotion de médicaments, produits de régimes, publicité pour un praticien…), racistes, homophobes, comprenant des adresses ou des numéros de téléphone, inintelligibles, hors sujets ou postés dans plusieurs discussions à la fois.
Cette liste n’est pas exhaustive. Saint-Pierre-des-Champs.fr se réserve le droit de supprimer des messages qui n’entreraient pas dans l’une de ces catégories.
Les conditions de bannissement d'un Utilisateur varient en fonction du cas (gravité des propos, fréquence de perturbation, profil, etc.).
Les internautes faisant ouvertement l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, à la violence, aux atteintes à la dignité humaine, intervenant en matière de pornographie infantile ou faisant à répétition de la publicité sur les forums de discussion sont automatiquement bannis avec effacement de leurs messages, sans préavis.

Cependant, Saint-Pierre-des-Champs.fr s’efforce de manière générale de notifier aux internautes concernés une mise en garde avant toute sanction.

Les utilisateurs du forum qui pourraient être interpellés, surpris ou choqués par certains messages diffusés sur les forums de discussion peuvent directement envoyer un mail à l’adresse : contact@saint-pierre-des-champs.fr


- Les Utilisateurs reconnaissent que Saint-Pierre-des-Champs.fr assume la seule responsabilité d’un prestataire technique définie à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) au titre des contenus produits par les Utilisateurs dans le cadre des forums de discussion et à ce titre que :
- Saint-Pierre-des-Champs.fr n’assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quelque qu’ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par les Utilisateurs,
- Saint-Pierre-des-Champs.fr puisse, conformément à ses obligations légales, supprimer lesdits contenus après qu’un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné,
- Saint-Pierre-des-Champs.fr communique, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l’identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

Conseils d’utilisation
- Nos forums sont des espaces discussions, d'échanges et d'entraide. Les utilisateurs doivent rester polis et respectueux de la parole d’autrui. On participe donc aux discussions sans préjugés, sans s’insulter et en utilisant un langage correct.
- Lorsqu’on est à l’origine d’une discussion, il est important de la poster dans la thématique adéquate. Ainsi, en évitant d’être hors-sujet on aura plus de chance de recevoir des réponses.
- Il est inutile (et interdit, sous peine de suppression) de publier un message plusieurs fois dans des discussion différentes.

Nous conseillons aux Utilisateurs des forums de discussion de rester prudents lorsqu’ils décident d’indiquer leur adresse email. Il est possible d’en obtenir une gratuitement et rapidement auprès de sites comme Yahoo! ou La Poste afin de rester anonyme et d’éviter de donner son email personnel ou professionnel. L’Utilisateur évite ainsi d’être "spammé" ou importuné par des marchands ou des internautes indélicats.
Nous vous rappelons que tout message peut être lu et utilisé par tous et être repris et cité dans d’autres messages et qu’une fois votre message publié.
Les discussions tenues dans le cadre des forums de discussion sont archivées.

Abus
- Les utilisateurs sont seuls responsables des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu qu’ils diffusent via les forums.
- Saint-Pierre-des-Champs.fr peut prendre l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu diffusé sur les forums, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.
- En cas d’abus répétés, Saint-Pierre-des-Champs.fr se réserve le droit porter plainte et tiendra à disposition de la justice les adresses IP des Utilisateurs mis en cause.

Confidentialité des données
- Saint-Pierre-des-Champs.fr garantit la confidentialité des données transmises lors de l'inscription aux forums.
- Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante : Commune de Saint-pierre-des-champs 7 le quai - 11220 Saint-Pierre-des-Champs
- En revanche, Saint-Pierre-des-Champs.fr ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées par l’Utilisateur dans les parties publiques du forum ou dans ses messages privés.
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- Saint-Pierre-des-Champs.fr ne saurait être tenu responsable du "spam" subit par les Utilisateurs des forums qui auraient décidé de publier volontairement leur adresse email.

Protection des données personnelles
Un cookie dit "de session" est activé sur votre poste pendant vos visites sur le site et seulement pendant ces visites. Ce cookie sert à reconnaître vos droits à contribution pour vous éviter des inscriptions multiples lors des visites. Le cookie est supprimé à la fin de chaque session, la session étant close à la fermeture de votre navigateur. Aucune donnée personnelle n’est collectée.

Vous disposez, conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message au webmaster ou en adressant un courrier à : Webmaster, Commune de Saint-Pierre-des-Champs 7 le quai - 11220 Saint-Pierre-des-Champs

Remarques et suggestions
Merci d’adresser vos questions et remarques au webmaster.

II) Charte d'utilisation des petites annonces

D'une manière générale, nous mettons en garde nos utilisateurs contre les arnaques liées aux annonces sur Internet et de prendre un minimum de précautions lorsque vous répondez à une annonce.

Même si nous sommes amenés à modérer les annonces par rapport à leur contenu uniquement, nous n'avons pas la possibilité de démasquer des arnaques à postériori, de ce fait nous ne pouvons pas être tenus responsable des annonces qui sont publiées. Nous appelons à votre plus grande vigilence.


1. Préférer un échange ou paiement en main propre.
2. Mefiez-vous des offres trop alléchantes et que le prix est trop bas par rapport au marché.
3. Ne jamais acheter un bien dans un pays différent de votre pays de résidence. Sinon en cas de litige, il vous sera difficile d'avoir un recours.
4. Ne jamais envoyer d'espèces, préférez un paiement qui laisse des traces comme le chèque ou le virement bancaire.
5. Votre vendeur vous adonné un numéro de mobile, demandez-lui un numéro de téléphone fixe où l'on peut le joindre ou une adresse courriel d'opérateur Internet (pas d'adresse yahoo, gmail...). En cas de refus, renoncez à votre achat.
6. Vous achetez un bien élecronique ou technologique récent sous garantie, demandez au vendeur qu'il vous fournisse une preuve d'achat (facture attestant de la garantie).
7. En cas de doute, vous pouvez toujours demander au vendeur de vous fournir par courriel une copie d'une preuve de domiciliation par rapport à l'adresse qu'il vous a donné pour l'envoi de l'argent (facture EDF, Téléphone...).

En tant que vendeur ou échangeur , nous vous conseillons de prendre les précautions suivantes :

1. Préférer un échange ou paiement en main propre.
2. Ne vendez pas votre bien dans un pays différent de votre pays de résidence. Sinon en cas de litige, il vous sera difficile d'avoir un recours.
3. En cas de vente à distance, préférez les paiements par virements bancaires.
4. En cas de paiement par chèque, n'hésitez pas à contacter la banque de l'acheteur afin de vérifier que le chèque n'est pas un faux ou n'est pas en opposition. Si le chèque vous est remis en main propre demandez une pièce d'identité.
5. Certaines arnaques proviennent de ressotissants africains, méfiez-vous si de telles approches étaient faites même si au moment de la vente ce ressortissant est en France.

Si vous étiez victime d'une arnaque ou que vous auriez découvert qu'une annonce serait une arnaque, prévenez nous en envoyant un courriel à contact@saint-pierre-des-champs.fr en nous précisant le numéro de l'annonce afin que nous la retirions du site.

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